CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 01 septembre 2026.
- Identification du vendeur
Immatriculation au RCS 884 321 795 R.C.S Toulouse
Diane DE MASI - LE TEMPS DES PAILLETTES
Micro-entreprise — Auto-entrepreneur
Adresse : 14 impasse des érables, 31170 Tournefeuille, France
Email : info@atelierdesKids.fr
Site : atelierdesKids.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site atelierdesKids.fr. Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sur atelierdesKids.fr sont exclusivement des fichiers numériques à télécharger et imprimer — affiches, plannings, routines, outils visuels pour enfants.
Certains produits sont des modèles éditables via Canva — le client peut librement personnaliser le contenu, les couleurs et les images. D'autres sont des fichiers PDF fixes prêts à imprimer directement. La nature de chaque produit est clairement indiquée sur sa fiche.
Les fichiers sont créés au format A4 et peuvent être imprimés en A4 ou en A3.
Aucun produit physique n'est expédié.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts), aucune TVA n'est applicable — mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" portée sur les factures.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après paiement complet. Le client reçoit une confirmation de commande par email ainsi qu'un lien de téléchargement disponible immédiatement sur la page de confirmation et par email.
En finalisant sa commande sur atelierdesKids.fr, le client reconnaît expressément avoir demandé l'exécution immédiate du contenu numérique et renoncer à son droit de rétractation dès que le lien de téléchargement est mis à sa disposition, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
Les transactions sont sécurisées via le système de paiement Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par atelierdesKids.fr.
7. Livraison
Les produits étant exclusivement numériques, la livraison s'effectue par voie électronique — lien de téléchargement disponible sur la page de confirmation de commande et envoyé par email immédiatement après paiement.
En cas de non-réception de l'email, le client est invité à vérifier ses spams et à contacter info@atelierdesKids.fr.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case obligatoire lors du paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès que le lien de téléchargement est mis à sa disposition.
9. Utilisation des fichiers
Les fichiers achetés sur atelierdesKids.fr sont strictement réservés à un usage personnel et familial. Toute reproduction, revente, redistribution ou utilisation commerciale est formellement interdite. Les droits d'auteur restent la propriété exclusive de Diane [Nom de famille].
10. Responsabilité
atelierdesKids.fr ne peut être tenu responsable des difficultés techniques liées à l'impression ou à l'utilisation de Canva par le client. En cas de problème technique avec un fichier, le client est invité à contacter info@atelierdesKids.fr — une solution sera apportée dans les meilleurs délais.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@atelierdesKids.fr.
12. Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.