POLITIQUE DE RÉTRACTATION
En vigueur au 01 septembre 2026.
1. Principe général
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat effectué à distance, sans avoir à justifier de motif.
2. Exception pour les contenus numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
En finalisant votre commande sur atelierdesKids.fr, vous reconnaissez expressément avoir demandé l'exécution immédiate de la commande et renoncer à votre droit de rétractation dès que le lien de téléchargement est mis à votre disposition, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits achetés sur atelierdesKids.fr une fois le lien de téléchargement transmis.
3. Formulaire de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, voici le formulaire type de rétractation — à utiliser uniquement dans les cas où le téléchargement n'aurait pas encore été effectué :
À adresser à : Diane [Nom de famille] — info@atelierdesKids.fr
Je soussigné(e) [Nom / Prénom] notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro de commande] passée le [date de commande].
Nom du client : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature : [à compléter]
4. Problème technique
Si vous rencontrez un problème technique avec votre fichier — fichier corrompu, lien de téléchargement défaillant — contactez-moi sur info@atelierdesKids.fr. Je m'engage à apporter une solution dans les meilleurs délais.
5. Rétractation en ligne — obligation depuis juin 2026
Conformément à la réglementation entrée en vigueur le 19 juin 2026, vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement par email à info@atelierdesKids.fr en indiquant votre numéro de commande et votre demande de rétractation.